Les différents diagnostics immobiliers

Le diagnostic immobilier Gaz
Le Diagnostic Gaz, obligatoire depuis le 1er Novembre 2007, est réalisé pour le compte du propriétaire, à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans.
Le diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 effectue un contrôle visuel de l’installation intérieure de gaz privative ainsi que des essais et des mesures et identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic a pour but de la prévention des risques liés à l’état de l’installation intérieure de gaz et à son utilisation, il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation.
Le diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 remet au propriétaire à l'issue de l'inspection un rapport détaillé concernant les anomalies découvertes agrémenté de photographies et de conseils.
Le diagnostic Gaz est valide 3 ans et doit être joint à la promesse de vente.

Le diagnostic immobilier Plomb ou CREP

Qu'est ce que le CREP ?

Le CREP est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb. Obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier depuis le 12 Août 2008 construit avant le 1er Janvier 1949.
Il consiste à informer l'acquéreur ou le locataire de la présence de plomb dans les revêtements du bien immobilier. La dégradation des revêtements constituent la principale source d’exposition au plomb par ingestion ou inhalation des poussières qui sont susceptibles de provoquer le saturnisme, touchant plus particulièrement les enfants. Le seuil maximum étant 1mg par centimètre carré.

ACTIVE DIAG13 envoi sur les lieux un de ses Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert), qui va tout d'abord grâce au plan du bien faire une cartographie des revêtements à risque, mesurer leur concentration en plomb grâce à appareil portable à fluorescence X, leur état de conservation et les facteurs de dégradation du bâti (annexe 4 à l’arrêté du 25 avril 2006). Le diagnostic plomb comme les autres diagnostics techniques que nous réalisons vous sont remis pour la plupart le jour même sur place.

Il existe 4 catégories pour décrire l'état de conservation d'un revêtement contenant du plomb.
La première catégorie : le Non Dégradé comme son non l'indique est en bon état. Le Non Visible, c'est à dire que le revêtement contenant du plomb est manifestement situé en dessous d'un revêtement sans plomb, la description de l'état de conservation peut ne pas être possible. La troisième catégorie, l'Etat d'Usage : c'est-à-dire présence de dégradations normales pour un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures...) ne générant pas spontanément des poussières ou des écailles. La dernière catégorie la plus à risque, L'état Dégradé : présence de dégradations caractéristiques d'un défaut d'entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (écaillage, cloquage, fissures, lézardes).

Le CREP est valide pour une durée d'un an si présence de plomb et il est illimité pour non présence de plomb.

Le diagnostic immobilier Amiante
Qu'est ce que le Diagnostic Amiante ?
Il correspond à un diagnostic obligatoire que les propriétaires d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles doivent fournir si ils veulent vendre leur bien, si ce dernier à été construit avant le 1er Juillet 1997.
En quoi consiste le Diagnostic Amiante ?
Un diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 se rend sur le bien, effectue une reconnaissance visuelle des composants pouvant être amiantés et en cas de doute va effectuer un échantillonnage qui sera transmis à un laboratoire certifié. Car l'amiante peut se trouver sous diverses formes divisées en deux classes : les matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et non friables (conduits, canalisations et équipements). Le diagnostiqueur technique immobilier de ACTIVE DIAG13 va, en cas d'amiante, réaliser un bilan de conservation des matériaux amiantés et une cartographie de ces matériaux. Il existe 3 niveaux de conservation des matériaux amiantés :
Niveau 1 (Bon état) : Prévoir une surveillance de la dégradation des matériaux dans un délai de 36 mois maximum.
Niveau 2 (Etat intermédiaire) : Prévoir des mesures d’empoussièrement
Niveau 3 (Mauvais état) : Prévoir travaux de retrait ou de confinement dans un délai de 36 mois de l’amiante
Le Diagnostic Amiante est valide durant 36 mois si les matériaux amiantés sont en bon état et illimité si il n'y a pas d'amiante.


Le diagnostic immobilier Termites
Qu'est ce que le diagnostic immobilier termite ?
Depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier localisé dans une zone considérée à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral) doit être accompagnée obligatoirement d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (Insectes et Champignons).
Il a pour but d'informer l'acquéreur et le propriétaire contre l'état parasitaire, si le bien immobilier est en proie à une infection, identifier les zones touchées et le type de parasite.
Contenu du diagnostic immobilier termite
Le Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 va effectuer un examen visuel du bien pour lister les éléments pouvant infestés par la présence de parasites et ceux qui ne le sont pas. Ces élément vous sont remis le jour même sur place dans un rapport d'intervention détaillé agrémenté de clichés et complété par des conseils de prévention ou de lutte contre les parasites pouvant infester votre bien. Ce diagnostic a une validité de 6 mois.
L'Etat parasitaire
Les différents parasites sont :
Les insectes dit xylophages : le capricorne des maisons (Hylotrupes bajulus) ; l'héspérophane (Hesperophanes cinereus) ; les Lyctus (Lyctus brunneus et L. linearis) ; la petite vrillette (Anobium punctatum) ; la grande vrillette (Xestobium rufovillosum) ; la vrillette des bibliothèques (Nicobium castaneum) = Nicobie marron ; le charançon xylophage.
Les insectes dit nidificateurs : Les fourmis charpentières ; L'abeille charpentière.
Les Champignons lignicoles et lignivores.



Le diagnostic immobilier Loi Carrez
Le propriétaire d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété est obligé depuis le 18 décembre 1996 de fournir une mesure de la surface privative de son bien (Loi Carrez). Sans se document l'acheteur peut, dans un délai d'un mois à compter de la signature, intenter une action en nullité de l'acte de vente.
De même, Si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de 5% à celle indiquée dans l'acte de vente, l'acheteur peut, dans un délai d'un an à compter de la signature de l'acte, demander une diminution de prix proportionnelle à la superficie déclarée en trop.
C'est pour cela que pour vos diagnostics Loi Carrez, ACTIVE DIAG13 vous envoi un Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert) qui va prendre toutes les mesures nécessaire pour vous fournir un rapport d'intervention détaillé directement sur place conforme avec la législation.
Ce rapport détail toute la superficie privative du bien c'est à dire : la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1.80 m. De plus, les terrasses, balcons et lots d'une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas pris en compte dans la superficie du bien immobilier.
De même les caves, garages, emplacements de stationnement, boxes ou places de parking vendu en lots séparés ne sont pas comptabilisés. les terrasses et balcons ne sont pas pris en compte dans la superficie du bien immobilier.
La validité du Diagnostic Carrez est illimité tant que des travaux ne modifient pas la superficie du bien.


Le diagnostic immobilier Électricité
Le Diagnostic de l’Etat d’Installation Electrique, obligatoire depuis le 1er Janvier 2009, est réalisé pour le compte du propriétaire, à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans.
Le diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 effectue un contrôle visuel de l’installation d’électricité privative ainsi que des essais et des mesures et identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic a pour but de la prévention des risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation, il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation.
Le diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 remet au propriétaire à l'issue de l'inspection un rapport détaillé concernant les anomalies découvertes agrémenté de photographies et de conseils.
Le diagnostic électrique est valide 3 ans et doit être joint à la promesse de vente.


Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Tout propriétaire désirant vendre ou louer son bien immobilier a l'obligation de fournir au futur acquéreur ou au futur locataire un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Le but du DPE est d'aider aux économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. D’informer le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude...) du bien qu’il envisage d’acheter, sur ses consommations d’énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.
Sur votre demande ACTIVE DIAG13 envoi l'un de ses Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert) qui effectue différentes mesures et examens (plus d'une centaine de valeurs) pour lui permettre de classer votre bien dans une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore). Le classement est valide durant 10 ans à moins que des travaux portant sur la consommation énergétique du bien sont effectués. (Attention un DPE pour de la location n'est pas valide pour une vente).
Une fois cette expertise effectuée le Diagnostiqueur Technique Immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG13 vous remet sur place, le jour même, un rapport d'intervention détaillé complété d'indications pour maîtriser vos dépenses énergétiques et les travaux d’économie d’énergie à effectuer pour améliorer votre consommation.


Le diagnostic immobilier État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Avant une vente ou une location, il est obligatoire de fournir un ERNT, un Etat indiquant les Risques Naturels (inondations, mouvements de terrains...) et Technologiques (industriels,chimiques...) auxquels le logement est exposé. Ce document informe l'acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projète d'acheter ou de louer.
Qui est concerné ?
Les propriétaires voulant vendre ou louer des biens situés dans des communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques, faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels, faisant l'objet d'une zone de sismicité.
Pour savoir si une commune est concernée, il convient de se renseigner à la mairie du lieu où se situe le bien immobilier ou à la préfecture du département.
Comment le Réaliser ?
ACTIVE DIAG13 se charge de toutes les démarches administratives pour vous fournir un ERNT certifié conforme pour vos contrats et personnalisé à votre bien, car en cas de non conformité l'acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés.
L'ERNT a une durée de validité de 6 mois et pour une location durant toute la durée du bail.